Chez Erwin Hymer Group SE (ci-après dénommée « EHG » ou « nous »), nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Votre sphère privée nous tient beaucoup à cœur.

Le présent avis de confidentialité s'applique au service System Connect qui se compose des éléments suivants :

1.  les fonctionnalités de la SCU qui est contenue dans le véhicule pour commander les composants qui s’y rattachent,
2. le service cloud associé (ci-après dénommé : « System Connect Cloud » ou en abrégé « Service cloud ») et
3. l'application logicielle, ou encore, l'Appli (ci-après « System Connect App», en abrégé, l’« Appli »).

L'unité System Connect Unit existe en deux versions distinctes:

1. le System Control Unit (ci-après la « SCU«), permet à l'utilisateur d'exécuter les fonctionnalités liées au service System Connect dans le véhicule.
2. le System Information Unit (ci-après la « SIU) permet à l'utilisateur d'obtenir différentes informations à partir des capteurs du véhicule associés au service System Connect, avec la possibilité de connecter d'autres capteurs (si disponibles).

L'exécution des fonctionnalités des composants du véhicule depuis le service System Connect n'est possible qu'avec la SCU, et non avec la SIU.

Le présent avis de confidentialité s’applique également dans le cadre du Contrat de licence d’utilisateur final de la System Connect App (End User License Agreement, ci-après « EULA ») et les conditions d’utilisation du System Connect (ci-après « les Conditions d’utilisation »).

Les données à caractère personnel au sens du présent avis de confidentialité sont l'ensemble des informations qui ont un rapport avec vous en tant qu'utilisateur du service System Connect.

Organe responsable du traitement

«L’organe responsable du traitement » est l'organe qui collecte, traite ou utilise les données à caractère personnel (par ex. les noms, les adresses e-mail, entre autres). À cet égard, le responsable du traitement des données, est:

Erwin Hymer Group SE
Holzstraße. 19
D - 88339 Bad Waldsee
Tel: +49 (0) 7524 – 999 0
Fax: +49 (0) 7524 – 999 220
E-Mail: info@erwinhymergroup.com

Conformément au paragraphe 1.5 du CLUF et au paragraphe 1.5 des des Conditions d’utilisation, Erwin Hymer Group SE est l'organe responsable de l'ensemble des fonctions en ce qui concerne la mise à disposition des services System Connect (SCU, System Connect Cloud et l’Appli).

Notions

Les notions figurant dans le présent avis de confidentialité s’entendent au sens de la définition qui leur est donnée à l'art. 4 du RGPD.

« Organe responsable du traitement » et « responsable du traitement » sont employés de manière synonyme.

Conformément au paragraphe 16.2 des Conditions d’utilisation, ou au paragraphe 14.1 du CLUF, les services System Connect sont disponibles pour les marques et entreprises de Erwin Hymer Group SE qui y sont mentionnées, dans la mesure où ces véhicules sont compatibles avec ces services.

La désignation exacte de l'Appli et du Service cloud dépend de la marque ou de l'entreprise du véhicule considéré, conformément au paragraphe 16.2 des Conditions d’utilisation dans leur version actuelle.

1. Renseignements détaillés sur le traitement de vos données

1.1 System Connect

1.1.1    Mise à disposition du service System Connect

La mise à disposition du service System Connect est soumise aux Conditions d’utilisation System Connect de Erwin Hymer Group SE. Nous convenons des présentes Conditions d'utilisation avec vous lorsque vous achetez un véhicule équipé d'une SCU (ou d'un kit de mise à niveau SCU pour votre véhicule) et lorsque vous créez un compte d'utilisateur dans le System Connect Cloud (conclusion du contrat et création d'un compte d'utilisateur conformément au point 2 des Conditions générales d'utilisation) ou lorsque vous mettez en service une SIU dans votre véhicule.

Les services System Connect vous permettent soit de contrôler des composants et des services contenus dans le véhicule (SCU), soit de récupérer des informations provenant de capteurs installés dans le véhicule et connectés au service System Connect (SIU).

Si vous utilisez l'Appli System Connect, vous pouvez également utiliser ces fonctions via un terminal mobile.

Données/catégories de données:
Coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail), indications sur la System Connect Unit (numéro de SCU), numéro de châssis/de série du véhicule

Finalités du traitement:
Exécution du contrat, fourniture des fonctions des services System Connect

Fondement juridique:  
Contrat/exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b du RGPD)

1.1.2 Mise à disposition du service System Connect

La SCU et la SIU sont connectées à différents composants du véhicule. Les deux versions vous permettent d'obtenir différentes informations à partir des capteurs de votre véhicule.

La SCU vous permet d'exécuter des fonctions coordonnées dans le véhicule.  Ceci vous offre la possibilité d’afficher le statut actuel de votre véhicule ou de procéder à des réglages, par exemple, de chauffage/de climatisation.

Cette action a lieu en transmettant réciproquement des données entre la SCU et le System Connect Cloud pour mettre à disposition les services System Connect de votre véhicule.

Grâce à cet échange de données, vous pouvez utiliser le service System Connect aussi à l'aide de la System Connect App sur votre smartphone et commander différentes fonctions de votre véhicule. Vous pouvez vous procurer cette Appli en option pour les smartphones ou les tablettes, dans les App Stores des exploitants des App Stores respectifs.

Données/catégories de données:
Données statiques et dynamiques sur l’utilisation et les erreurs des composants intégrés dans le véhicule, données statiques et dynamiques du véhicule

Finalités du traitement:
Maintenance et analyse des erreurs, mise à disposition du service

Fondement juridique:
Contrat/exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b du RGPD)

REMARQUE : Les instructions de traitement des données ci-dessous s'appliquent aux composants de l’unité System Control Unit (SCU) et et de l’unité System Information Unit (SIU) et aux services System Connect App et System Connect Cloud connectés. L'exécution des fonctionnalités des composants du véhicule depuis le service System Connect n'est possible qu'avec la SCU, et non avec la SIU. La SIU fournit les informations actuelles uniquement aux appareils couplés, à condition qu'ils se trouvent à proximité immédiate du SIU (connexion Bluetooth active). Les informations sont enregistrées dans votre compte utilisateur et transmises au System Connect Cloud pour que vous puissiez toujours consulter les dernières valeurs enregistrées.

 

1.2 System Connect App

Notre Appli est conçue pour optimiser votre expérience d’utilisateur avec votre véhicule. Afin de vous fournir une expérience de conduite et des services très confortables, nous vous offrons un accès immédiat aux diverses fonctions de votre véhicule lorsque vous utilisez l’Appli.

Il est possible de consulter l’Appli sans fournir d’informations actives vous concernant. Nous sauvegardons cependant automatiquement vos données d’accès (les soi-disant fichiers journaux) à chaque utilisation de notre Appli, telles que le nom du fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation utilisé, la date et la durée de la visite ainsi que pour des raisons de sécurité, par ex. pour détecter les attaques sur notre Appli, l’adresse IP du terminal utilisé pendant une période de 7 jours.

Pour certains services de l’Appli, celle-ci accède à des fonctions du terminal que vous utilisez:

Appareil photo:
Effectuer le couplage entre le véhicule et l’Appli en scannant un QR code.

Bluetooth:     
Connexion du terminal dans le champ proche du véhicule dans le but de contrôler les services System Connect.

Matériel cartographique natif:   
Affichage de l’emplacement actuel du véhicule, selon la disponibilité du service

Services de localisation:   
Affichage de l’emplacement actuel, sous réserve d’activation

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des processus de traitement pour les différentes fonctions de l’Appli.

1.2.1 Installation/première utilisation

La System Connect App est proposée dans les App Stores des opérateurs d’App Stores respectifs. Lorsque vous ouvrez l’application pour la première fois, il vous est demandé de conclure le CLUF avec nous. Après avoir confirmé le CLUF, vous pouvez utiliser notre Appli.

Pour documenter votre confirmation du CLUF, nous sauvegardons les données suivantes vous concernant ou concernant votre terminal. Cela permet de s’assurer que vous pouvez utiliser notre service conformément au CLUF.

Avec la confirmation du CLUF, vous pouvez :

a)  Utiliser le mode démo de l’Appli - voir paragraphe 1.2.2
b)  Vous inscrirez aux services System Connect - voir paragraphe 1.2.3
c)  Les fonctions pertinentes non couplées - accéder à l’offre d’information (téléchargements, paramètres, lien FOT, lien site Internet, POI)

Catégories des personnes concernées:    
Les utilisateurs de notre Appli

Catégories de données:    
Métadonnées et données de communication (par ex., informations sur l’appareil, IMEI ou ID du téléphone, horodatage de la confirmation du CLUF).

Finalités du traitement:    
Mise à disposition de l’Appli et ouverture de l’ensemble des fonctionnalités des services System Connect

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

1.2.2 Mode démo

Notre application peut-être utilisée sans fournir des données personnelles actives. Après avoir démarré l’Appli, le prétendu « Mode démo » est à votre disposition. Ce mode vous offre la possibilité de simuler les options de fonctionnement d’un véhicule. Les fonctions de commande à votre disposition sont représentées.

Catégories des personnes concernées:  
Les utilisateurs de notre Appli

Catégories de données:    
Données d’utilisateur (par ex., intérêt pour le contenu, heures d’accès), métadonnées et données de communication (par ex., informations sur l’appareil, IMEI ou ID du téléphone)

Finalités du traitement :    
Fourniture de l’application et de ses principales fonctions

Fondements juridiques      
Contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

1.2.3 Inscription

En tant qu’utilisateur de l’Appli, vous pouvez créer un compte utilisateur via le processus d’enregistrement. Pour ce faire, nous collectons certaines de vos données personnelles nécessaires à la création d’un compte utilisateur. Ces données sont sauvegardées dans le System Connect Cloud.

Pour vérifier votre identité, vous recevez un e-mail au cours du processus d’enregistrement à l’adresse e-mail indiquée par vos soins. Ce dernier comprend un lien de confirmation.

Après avoir confirmé le lien, il vous sera demandé de définir un mot de passe pour votre compte.

Catégories des personnes concernées:    
Les utilisateurs de notre Appli

Catégories de données:
Données obligatoires : Nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe
Données optionnelles : adresse, numéro de téléphone  

Finalités du traitement:
Élargissement du champ d’application, enregistrement de l’utilisateur

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

1.2.4 Liaison avec le véhicule (« pairing »)

Une fois l’enregistrement effectué avec succès, vous avez la possibilité de relier votre compte utilisateur à un véhicule. (Voir point 1.2.5 Utilisateur principal).

Vous pouvez effectuer ce couplage en scannant le QR code remis avec le véhicule via la fonction appareil photo de votre smartphone. Pour clore le processus de couplage, suivez la description dans l’application.

Catégories des personnes concernées: 
Utilisateur enregistré (utilisateur principal)

Catégories de données:
QR code du véhicule, numéro de série du véhicule, informations sur l’appareil (par ex. l’adresse MAC Bluetooth du terminal)

Finalités du traitement:
Optimisation de l’utilisation du véhicule, connectivité, simplification du fonctionnement, mise à disposition de fonctions élargies, développement de produits

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

1.2.5 Utilisateur principal

Pour chaque véhicule, il existe exclusivement un utilisateur principal fixe (sous réserve de la création d’un compte utilisateur). Au moment du couplage, le propriétaire d'un véhicule qui est équipé d'une SCU est enregistré en tant qu’utilisateur principal, ou la personne qui a été habilitée par le propriétaire à utiliser le véhicule en tant qu'utilisateur principal du service System Connect.

En tant qu’utilisateur principal, vous avez la possibilité d’autoriser d’autres utilisateurs (co-utilisateurs) à utiliser les services System Connect. Vous pouvez révoquer ces autorisation ou désactiver les co-utilisateurs à tout moment.

 
Catégories des personnes concernées: Utilisateur enregistré (utilisateur principal)

Catégories de données:
QR code du véhicule, numéro de série du véhicule, informations sur l’appareil (par ex. l’adresse MAC Bluetooth du terminal)

Finalités du traitement:
Optimisation de l’utilisation du véhicule, connectivité, simplification du fonctionnement, mise à disposition de fonctions élargies, développement de produits

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

1.2.6 Co-utilisateur

Conformément au paragraphe 4.3 des Conditions d’utilisation, l’utilisateur principal peut également autoriser d’autres personnes à utiliser les services System Connect.

Ces co-utilisateurs peuvent utiliser les fonctionnalités du service System Connect que l’utilisateur principal a activé pour le co-utilisateur. Cette activation s’effectue via le partage/la divulgation d’un QR code devant être scanné par le terminal du co-utilisateur.

L'utilisateur principal peut à nouveau retirer les droits d'utilisateur qu'il a accordés au co-utilisateur à tout moment. Lorsque l'utilisateur principal désactive son compte d'utilisateur ou lorsque le couplage avec le véhicule concerné s'arrête, les droits d'utilisateur d'un co-utilisateur lui sont automatiquement retirés.

Catégories des personnes concernées: Co-utilisateur

Catégories de données:
QR code du véhicule, numéro de série du véhicule, informations sur l’appareil (par ex. l’adresse MAC Bluetooth du terminal)

Finalités du traitement:
Optimisation de l’utilisation du véhicule, connectivité, simplification du fonctionnement, mise à disposition de fonctions élargies, développement de produits

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. a) du RGPD)

1.2.7 Données de localisation du véhicule lors de l’utilisation de la SCU

La transmission de la position de votre véhicule et le traitement de ces données n'a lieu qu'à partir du moment où vous avez décidé de choisir d'utiliser cette fonction et où vous l'avez activée. Seul l’utilisateur principal peut activer le service.

Si le service a été activé par l’utilisateur principal, vous en tant qu’utilisateur principal ou co-utilisateur, et l’autorisation attribuée, avez la possibilité d’afficher le dernier emplacement du véhicule signalé.

Tous les utilisateurs enregistrés ont la possibilité d’afficher l’emplacement du véhicule. Il n’est pas ici nécessaire que les utilisateurs se trouvent à proximité immédiate du véhicule.

Catégories des personnes concernées: Utilisateur principal, co-utilisateur

Catégories de données:
Coordonnées GPS

Finalités du traitement:
Présentation de l’emplacement actuel du véhicule sur les terminaux

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. a) du RGPD)

1.2.8 Données de localisation du terminal mobile

Dans l’application, il est possible d’afficher sur une carte les lieux situés à proximité, par ex. des concessionnaires ou des ateliers (les soi-disant Points d’intérêt - « POI »).

Vous pouvez naviguer manuellement vers ces POI ou les afficher à proximité immédiate en activant la fonction de localisation de votre terminal mobile.

Catégories des personnes concernées: Utilisateur principal, co-utilisateur

Catégories de données:
Coordonnées GPS

Finalités du traitement:
Présentation de l’emplacement actuel du véhicule sur les terminaux

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. a) du RGPD)

1.2.9 Notification push

Lorsque vous démarrez l’application pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez recevoir des notifications push sur votre terminal.

Si vous l’activez, vous avez la possibilité d’être informé sur certains évènements ou informations des appareils connectés à la SCU. Vous pouvez sélectionner vous-même le type et le volume de notifications push.

Pour ce faire, vous pouvez gérer vous-même vos paramètres de notification et décider des notifications push que vous souhaitez recevoir sur votre terminal.

Catégories des personnes concernées: Utilisateur enregistré

Catégories de données:
Informations sur le véhicule, données du terminal pour l’affichage de la notification push

Finalités du traitement:
Mise à disposition d’évènements ou d’informations sur vos données relatives aux véhicules

Fondements juridiques:
Contrat (art. 6 par. 1 let. a) du RGPD)

1.2.10 Outil de suivi et d’analyse  

Pour nous permettre d’améliorer en permanence la convivialité et la conception de notre Appli, nous utilisons des services d’analyse.

À cette fin nous collectons des informations sur le comportement, les intérêts ou les données démographiques de nos visiteurs, telles que les paramètres du pays, la langue utilisée, entre autres. Cela nous aide à déterminer à quel moment votre application, ses fonctionnalités ou son contenu sont les plus fréquentés ou invitent à des visites répétées. De plus, nous pouvons utiliser les informations collectées pour déterminer si notre application doit être optimisée ou adaptée.

Cependant, aucune donnée claire de l’utilisateur n’est régulièrement traitée aux fins décrites. Dans ce cas, les données seront modifiées de sorte que l’identité réelle des utilisateurs ne nous soit pas connue.

L’outil que nous utilisons ici est le service Matomo, InnoCraft Ltd, 150 Willis St., 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, qui est exploité dans notre propre centre de calcul. Le transfert de données au fournisseur est donc exclu. Les données sont exclusivement collectées et traitées aux fins susmentionnées.

Dans la partie « Juridique », vous pouvez désactiver le traitement des données aux fins susmentionnées.

Catégories des personnes concernées: Les utilisateurs de notre Appli

Catégories de données:
Données de l’utilisateur (par ex., intérêt pour les contenus, temps d’accès, informations sur l’interaction des services et entrées utilisées), métadonnées et données de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP)

Finalités du traitement:
Analyse de l’application, utilisation et évaluation de l’interaction avec l’application,

Fondements juridiques:
Intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f) du RGPD)

Intérêts légitimes:
Optimisation et développement continu de l’Appli, analyses statistiques, prévention des fraudes, défense contre les demandes qui surchargent le service

2 Informations générales

2.1 Développement de produits et assurance qualité, fonctions et services

Afin d’améliorer les fonctions et les services et de continuer à faire du développement de produits et du contrôle qualité, nous dépouillons les données d'utilisation et les données d'erreur de l’unité SC et les résumons dans des statistiques. Ces données sont prélevées et traitées par nos soins sous forme anonyme et ne permettent donc pas de remonter jusqu'à votre personne ou jusqu’à votre véhicule.

2.2 Destinataire des données

2.2.1    Transfert interne au groupe

Dans le cadre de l'utilisation des services System Connect, les données du véhicule sont sauvegardées par Erwin Hymer Group SE dans le Cloud System Connect. La collecte des données permet de déceler et éliminer de manière ciblée d'éventuels dysfonctionnements. Cette action ne donne pas lieu à la transmission de ces données aux marques et aux entreprises appartenant à Erwin Hymer Group SE.

Tous les documents et les informations contractuels nécessaires à votre utilisation du service System Connect sont conservés pour notre compte par les marques et les entreprises respectives d'Erwin Hymer Group SE, et respectivement par l'entreprise qui est titulaire de la marque de votre véhicule (cf. le paragraphe 1.1 ci-dessus). De cette manière, tous les documents présentant un lien avec l'utilisation du véhicule sont dans l'entreprise de la marque de votre véhicule. Un aperçu de toutes les marques de véhicules, désignations des services et des entreprises rattachées se trouve à l'article 16 des Conditions d’utilisation.

2.2.2    Transfert de données à l'intérieur de l'UE

Dans le cadre de l'utilisation des services System Connect, les données du véhicule sont traitées et sauvegardées par Erwin Hymer Group SE dans le System Connect Cloud. Le traitement de ces données permet de mettre à votre disposition le service System Connect et de déceler et d'éliminer de manière ciblée d'éventuels dysfonctionnements.

La retransmission de vos données à des organes externes à l'intérieur de l'UE a lieu exclusivement

• dans le cadre de l'exécution du contrat
• pour exécuter les exigences légales ou une obligation légale de communication, en vertu desquelles nous sommes tenus de donner des renseignements sur des données, de les communiquer ou de les transmettre, ou dont le transfert relève de l'intérêt général
• si des entreprises de services externes traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants des données ou en tant qu'entreprises reprenant une fonction (par ex., les centres de calcul, le support/la maintenance d'applications informatiques/de TI, les services de centre d'appels, la gestion client, la facturation, les services d'impression ou les entreprises de destruction des données, les services de messagerie express, la logistique)
• en raison de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime d'un tiers dans le cadre des finalités autorisées (par ex., le transfert de données à des autorités, à des agences de renseignements, à des sociétés de recouvrement, à des avocats, aux tribunaux, à des experts, à des organismes et à des instances de contrôle)
• si vous donnez votre consentement au transfert de vos données à des tiers

En outre, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Dans la mesure où nous chargeons des prestataires de traiter vos données en sous-traitance, vos données sont soumises aux mêmes normes de sécurité chez eux que chez nous. Dans les autres cas, les destinataires n’ont le droit d'utiliser les données que pour les finalités pour lesquelles elles leur ont été transmises.

2.2.3 Transfert vers des pays tiers

Nous transmettons les données dans des pays en dehors de l’EEE (les soi-disant États tiers). Ceci est fait en raison des objectifs susmentionnés.

Dans le cas où nous transférons des données vers un pays situé en dehors de l’EEE pour leur traitement, nous nous assurons que le traitement est légalement autorisé de la manière dont nous le prévoyons. Dans ce cas, nous avons conclu des clauses standards relatives à la protection des données, notamment un règlement distinct comprenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger au mieux les données des personnes concernées. Vous trouverez une copie des garanties utilisées dans l’aperçu des bénéficiaires au par. 2.2.4.

2.2.4    Destinataires ou catégories de destinataires

Vous pouvez consulter la synthèse actuelle des destinataires qui reçoivent vos données sur notre site Internet. Vous la trouverez à l’adresse : https://www.erwinhymergroup.com/de/systemConnect/legal

2.3  Conservation et durée de conservation

Nous sauvegardons vos données à caractère personnel en principe aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de notre prestation ou dans la mesure correspondant à ce qui était prévu par le législateur européen dans les directives ou règlements ou par un autre législateur, dans les lois et les règlements qui nous sont applicables. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel ou supprimons la référence aux personnes après avoir réalisé la finalité du traitement des données, à l'exception des données que nous devons encore conserver pour remplir nos obligations légales (nous sommes par ex. tenus de conserver les documents tels que les contrats et les factures, pendant un certain temps, en raison des délais de conservation fiscaux et commerciaux ).

2.3.1    Conservation de données du contrat conf. au par. 1.1.1

Les indications vous concernant qui peuvent être attribuées à votre contrat sont effacées immédiatement à expiration/en cas de résiliation du contrat.

Les documents du contrat et les autres preuves justificatives sont effacés à expiration du délai légal de conservation au bout de 10 ans.

2.3.2   Données se trouvant dans le System Connect Cloud

Lors du couplage de la SCU avec le System Connect Cloud, un protocole est établi. Ce dernier est conservé pendant la durée d'utilisation de ces fonctions. Ledit protocole de couplage sert à attribuer les bons composants à un véhicule déterminé.

Par la conclusion du contrat citée au par. 2.3.1, il est possible d'établir, par l'intermédiaire du protocole de couplage, une référence personnelle à l'acheteur respectif du véhicule neuf ou à l’acheteur de l’équipement complémentaire à la SCU. Cette référence personnelle reste attribuée à votre véhicule jusqu'à la fin du contrat ou jusqu'à la fin du délai de conservation susmentionné. Dès que les données citées au par. 2.3.1 sont effacées, la référence personnelle du protocole de couplage est également supprimée.

À expiration du service System Connect dont bénéficie votre véhicule ou en cas de résiliation des Conditions d’utilisation, la connexion entre la SCU (votre véhicule) et le System Connect Cloud est coupée, conformément à l'article 7.2 des Conditions d’utilisation.   

2.3.3  Données d'utilisation de la SCU

Les données dynamiques d'utilisation et d'erreurs sont constamment réécrites par écrasement dans la mémoire interne. De plus, ces données d'utilisation sont transmises au System Connect Cloud conformément aux Conditions d’utilisation. La transmission a lieu aussi longtemps que ceci est nécessaire à l'exécution du contrat. Dès que le contrat prend fin, conformément au par. 2.3.1, aucune autre donnée n’est transmise de la SCU au System Connect Cloud. La fin du contrat entraîne l’anonymisation des données transmises jusqu'à ce moment-là. Il n'est donc plus possible de remonter jusqu’à votre personne.

2.3.4 Comptes utilisateurs dans l’Appli

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte utilisateur dans l’Appli à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur dans la zone « Mon profil » via la fonction « Supprimer le compte ». Après confirmation, les données de votre enregistrement seront supprimées. Cette fonction est disponible à la fois pour les utilisateurs principaux et les co-utilisateurs.

Si vous supprimez votre compte utilisateur, la connexion entre l’Appli et le véhicule sera également interrompue.

2.4    Prise de contact (via l’Appli)

Dans notre application, nous vous offrons la possibilité de nous contacter directement ou d’obtenir des informations via différentes possibilités de contact. Afin de toujours avoir un aperçu des contacts, nous utilisons le système de tickets du fournisseur Zendesk Inc., 989 Market Street #300, San Francisco, CA 94102, EU, pour traiter les demandes correspondantes.

En cas de prise de contact, nous traitons les données de la personne qui fait la demande, dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à la demande ou la traiter. Selon la manière dont nous sommes contactés, les données traitées peuvent varier.

Catégories des personnes concernées:            Personnes qui font une demande

Catégories de données:
Données de base (par ex., le nom, l’adresse), les données de contact (par ex., l’adresse e-mail, le numéro de téléphone), les données de contenu (par ex. les saisies de texte, les photographies, les vidéos), les données d’utilisation (par ex., les intérêts, les temps d’accès), les métadonnées et les données de communication (par ex., les informations sur l’appareil, l’adresse IP).

Finalités du traitement:
Traitement des demandes

Fondements juridiques:
Consentement (art. 160 par. 1 let. a) du RGPD), exécution du contrat ou préparation du contrat (art. 6 par. 1 let. b) du RGPD)

2.5    Existence d'une prise de décision automatisée au cas par cas (profilage compris).

Nous n’employons pas de procédure de décision purement automatisée, conformément à l'art. 22 du RGPD. Si nous avions toutefois recours à une telle procédure au cas par cas à l'avenir, nous vous en informerons de manière séparée, dans la mesure où cela est légalement prescrit.

2.6    Conséquence de l'absence de mise à disposition de vos données

Dans le cadre de la préparation du contrat, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel qui sont requises pour justifier, exécuter et à mettre fin à l'acte juridique et pour remplir les obligations contractuelles y afférentes, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d'exécuter l'acte juridique conclu avec vous.

La mise à disposition de vos données est nécessaire pour que nous puissions mettre notre service System Connect à votre disposition, de la même manière que nous vous le proposons et le garantissons dans nos Conditions d’utilisation System Connect et dans notre CLUF.

2.7    Sécurité technique

Erwin Hymer Group SE prend des mesures de sécurité et organisationnelles pour protéger les données que nous gérons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées selon l’évolution des technologies.

2.8    Fondements juridiques du traitement des données

L’art. 6 par. 1 lettre a) du RGPD sert de fondement juridique aux processus de traitement des données, pour lesquels nous avons obtenu votre consentement dans une finalité spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme tel est le cas, à titre d'exemple, dans les processus de traitement des données qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à l'exécution d'une autre prestation ou contre-prestation, alors le traitement des données repose sur l’art. 6 par. 1 lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement qui sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, comme dans les cas de demandes portant sur nos produits ou nos prestations.

Si nous sommes soumis à une obligation juridique requérant le traitement des données à caractère personnel, telle que le respect d’obligations fiscales, alors le traitement des données se fonde sur l’art. 6 par. 1 lettre c) du RGPD.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, le traitement des données repose sur l’art. 6 par. 1 lettre d) du RGPD.

Enfin, les processus de traitement des données peuvent reposer sur l’art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD. Ces processus de traitement des données se basent sur ce fondement juridique quand le traitement des données est nécessaire pour défendre notre intérêt légitime ou celui d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent.

2.9    Rechte der Betroffenen

Droit d’accès:
Les personnes concernées ont le droit, conformément à l'art. 15 du RGPD, d'obtenir la confirmation de notre part que nous traitons ou que nous ne traitons pas les données les concernant. Vous pouvez accéder à ces données ainsi qu'aux autres informations énumérées à l'art. 15 par. 1 du RGPD et demander une copie de vos données.

Droit de rectification:     
Les personnes concernées ont le droit, conformément à l'art. 16 du RGPD, de rectifier ou de compléter les données les concernant et que nous traitons.

Droit à l'effacement: 
Les personnes concernées ont le droit, conformément à l'art. 17 du RGPD, de demander l’effacement immédiat des données les concernant. Subsidiairement, elles peuvent obtenir de notre part la limitation du traitement de leurs données conformément à l'art. 18 du RGPD.

Droit à la portabilité des données:
Les personnes concernées ont le droit, conformément à l'art. 20 du RGPD, de nous demander de leur remettre les données qu'elles ont mises à notre disposition et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de recours:
Les personnes concernées ont en outre le droit de faire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente à leur égard, conformément à l'art. 77 du RGPD.

Droit d'opposition :
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel repose sur le fondement d'intérêts légitimes conf. à l’art. 6 par. 1 phrase 1 let. f) du RGPD, les personnes concernées ont le droit, conformément à l'art. 21 du RGPD, de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à condition qu'il y ait des raisons à cela, découlant de leur situation particulière ou que l'opposition porte sur la publicité directe. Dans le dernier cas, les personnes concernées ont un droit général d'opposition que nous mettons en application, sans que l'on nous indique une situation particulière.

Révocation:
Quelques opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec le consentement exprès des personnes concernées. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer une communication informelle ou un e-mail à l’adresse privacy@erwinhymergroup.com. La révocation n'a pas d'incidence sur le caractère licite du traitement des données ayant eu lieu jusqu'à la révocation. Widerruf unberührt.

2.10    Liens externes

Sur notre Appli, vous trouverez des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le contenu des sites liés et le respect des dispositions relatives à la protection des données par leurs fournisseurs.

2.11    Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment le présent avis de confidentialité en cas de modifications de nos Conditions d’utilisation, du CLUF ou en cas de modifications de l’étendue des fonctions de la SCU ou de l’Appli et dans le respect des directives en vigueur en matière de protection des données, afin que ces mentions correspondent aux exigences légales.

2.12    Coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué extérieur à la protection des données
DDSK GmbH
Stefan Fischerkeller
Tel.: +49 (0) 7542 949 21 - 00
E-Mail: privacy@erwinhymergroup.com

Remarque : vos demandes sont traitées en toute confidentialité et transmises directement au délégué à la protection des données.

Pour vous donner la possibilité d'avoir en permanence un aperçu des destinataires actuels de vos données, vous trouverez une synthèse ci-après.

Les destinataires suivants reçoivent vos données dans le cadre du traitement des données System Connect:

Destinataire : A1 Digital Deutschland GmbH, St.-Martin-Str. 59, 81669 Munich, Allemagne

Destinataire : Telekom Deutschland GmbH, Landgrabenweg 151, 53227 Bonn, Allemagne

Destinataire : Device Insight GmbH, Willy-Brandt-Platz 6, D-81829 Munich, Allemagne

Destinataires : Les fabricants, les entreprises ou la marque du véhicule que vous avez acheté qui font partie de la société Erwin Hymer Group SE.

Destinataire : Inventi Development s.r.o., Táborská 940/31, 140 00 Praha 4, République tchèque

Destinataire : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande

 

Les destinataires suivants reçoivent vos données dans le cadre du traitement des données de System Connect App :

Destinataire : Mailjet GmbH, Alt-Moabit 2, 10557 Berlin, Allemagne

Destinataire : Matomo, InnoCraft Ltd, 150 Willis St., 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande

Destinataire : Zendesk Inc., 989 Market Street #300, San Francisco, CA 94102, EU

Destinataire : Firebase, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, EU